LE RÉFÉRENTIEL, POINT PAR POINT
Référentiel Qualiopi :
7 critères, 33 indicateurs.
Le référentiel national qualité (RNQ) fixe les 7 critères et les indicateurs sur lesquels un organisme de formation est audité pour obtenir et garder la certification Qualiopi. Cette page en donne la carte complète. Pour savoir lesquels s’appliquent à votre activité, suivez la méthode pour appliquer le référentiel.
CRITÈRE 1
Information du public
- 01Lire le guide
Information accessible au public
Diffuser en amont une information accessible, détaillée et vérifiable sur les prérequis, objectifs, durée, modalités, délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes, évaluation et accessibilité de la prestation. Préciser la reconnaissance délivrée, les modalités pédagogiques et de financement. Écarter les mentions trompeuses sur les accès, contenus, financements ou poursuites d’études.
- 02Lire le guide
Indicateurs de résultats
Diffuser des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations et mis à jour régulièrement. Rendre transparentes les modalités de calcul des résultats, ou identifier le dispositif existant utilisé.
- 03Lire le guide
Information sur les certifications
Pour les formations certifiantes, informer sur les taux d'obtention, blocs, équivalences, passerelles, débouchés et données RNCP/RS. Expliciter les possibilités de poursuite d’études.
CRITÈRE 2
Objectifs et conception des prestations
- 04Lire le guide
Analyse des besoins
Analyser le besoin du bénéficiaire en lien avec l'entreprise ou le financeur, y compris les besoins de compensation handicap.
- 05Lire le guide
Objectifs opérationnels et évaluables
Définir des objectifs opérationnels et évaluables, cohérents avec l'analyse du besoin et les modalités d'évaluation.
- 06Lire le guide
Contenus et modalités adaptés
Établir les contenus, parcours, modalités et calendriers adaptés aux objectifs et publics bénéficiaires.
- 07Lire le guide
Adéquation à la certification visée
Pour les certifications, démontrer l'adéquation du contenu aux exigences de la certification visée. Prouver la capacité à assurer la certification, notamment l’habilitation le cas échéant.
- 08Lire le guide
Positionnement à l’entrée
Déterminer les procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée.
CRITÈRE 3
Accueil, accompagnement, suivi et évaluation
- 09Lire le guide
Conditions de déroulement
Informer les bénéficiaires sur les conditions de déroulement, les modalités pratiques, les contacts et l'accessibilité.
- 10Lire le guide
Adaptation et accompagnement
Adapter la prestation, accompagner les bénéficiaires et tracer le suivi réalisé pendant le parcours.
- 11Lire le guide
Évaluation des acquis
Évaluer l'atteinte des objectifs par des outils définis, matérialisés et cohérents avec les objectifs.
- 12Lire le guide
Engagement et prévention des ruptures
Tracer l'engagement des bénéficiaires, prévenir les ruptures et documenter les relances ou abandons. Prévenir et traiter les violences, y compris sexistes et sexuelles, le harcèlement et les discriminations dans la formation.
- 13Lire le guide
Coordination de l’alternance
Pour l'alternance, coordonner les acteurs et assurer l'articulation centre/entreprise.
- 14Lire le guide
Accompagnement socio-professionnel des apprentis
Indicateur spécifique CFA sur l'accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen. Traiter sans délai les ruptures liées aux difficultés, violences ou discriminations en formation ou dans l’entreprise d’accueil.
- 15Lire le guide
Droits et devoirs des apprentis
Indicateur spécifique CFA sur l'information des apprentis concernant leurs droits et devoirs. Renforcer l’information des mineurs ; communiquer les dispositifs de prévention et de signalement, les interlocuteurs et le médiateur de l’apprentissage ; signaler les dysfonctionnements à l’inspection du travail.
- 16Lire le guide
Présentation à la certification
Pour les certifications, informer et préparer les conditions de présentation à l'évaluation certificative.
CRITÈRE 4
Moyens pédagogiques, techniques et encadrement
- 17Lire le guide
Moyens humains et techniques
Mettre à disposition des moyens humains, techniques et matériels adaptés aux prestations.
- 18Lire le guide
Coordination des intervenants
Coordonner les intervenants internes ou externes et démontrer la répartition des responsabilités.
- 19Lire le guide
Ressources pédagogiques et appropriation
Mettre à disposition des ressources pédagogiques et documentaires, et démontrer leur actualisation. Vérifier l’effectivité du suivi des modules à distance. Prévoir un référent pédagogique par formation au-delà du seuil d’intervenants fixé par arrêté : seuil non confirmé au 21/09/2026, ne pas inventer de nombre.
- 20Lire le guide
Référents et conseil de perfectionnement
Indicateur spécifique CFA sur conseil de perfectionnement, mobilité et référents. Associer apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance. Renforcer la supervision selon le seuil d’heures d’intervenants permanents fixé par arrêté : seuil non confirmé au 21/09/2026.
CRITÈRE 5
Compétences des personnels
- 21Lire le guide
Compétences des intervenants
Définir et vérifier les compétences requises des intervenants avant réalisation des prestations.
- 22Lire le guide
Développement des compétences
Entretenir et développer les compétences des salariés, adaptées aux prestations délivrées.
CRITÈRE 6
Environnement professionnel
- 23Lire le guide
Veille légale et réglementaire
Mettre en place une veille légale/réglementaire, la prendre en compte et la communiquer en interne.
- 24Lire le guide
Veille métiers et compétences
Mettre en place une veille métiers/compétences et démontrer son impact éventuel sur les prestations.
- 25Lire le guide
Veille pédagogique et technologique
Mettre en place une veille innovation pédagogique/technologique et analyser l'opportunité de mise en œuvre.
- 26Lire le guide
Accueil des personnes en situation de handicap
Mobiliser les expertises, outils et réseaux nécessaires à l'accueil des publics en situation de handicap.
- 27Lire le guide
Conformité de la sous-traitance
Si l'organisme recourt à la sous-traitance ou au portage salarial, vérifier le respect du référentiel et sa traçabilité contractuelle. Tracer dans les contrats de sous-traitance le respect du référentiel, y compris en cas de portage salarial.
- 28Lire le guide
Partenaires et périodes en entreprise
Pour les périodes en entreprise ou AFEST, mobiliser un réseau de partenaires socio-économiques.
- 29Lire le guide
Insertion et poursuite d’études des apprentis
Indicateur spécifique CFA sur l'insertion professionnelle ou la poursuite d'études.
CRITÈRE 7
Appréciations, réclamations et amélioration
- 30Lire le guide
Recueil des appréciations
Recueillir les appréciations des parties prenantes, dont bénéficiaires, entreprises, financeurs et équipe pédagogique.
- 31Lire le guide
Traitement des difficultés et réclamations
Traiter les difficultés, aléas et réclamations avec traçabilité des réponses et solutions apportées.
- 32Lire le guide
Amélioration continue
Mettre en œuvre des mesures d'amélioration continue à partir des appréciations, réclamations, aléas et difficultés. Conduire une analyse des risques sur la qualité des formations et suivre les mesures préventives.
- 33Lire le guide
Évaluation des enseignements par les apprentis
Organiser une évaluation des contenus et enseignements par les apprentis, distincte de la satisfaction. Partager les résultats avec les équipes pédagogiques, formaliser les améliorations et en mesurer périodiquement l’efficacité.
Questions fréquentes
Combien d'indicateurs compte le référentiel Qualiopi ?
Le référentiel national qualité compte 7 critères. Il comporte 32 indicateurs jusqu'au 31 octobre 2026 et 33 à partir du 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728) : le nouvel indicateur 33 concerne uniquement les CFA.
Tous les indicateurs s'appliquent-ils à mon organisme ?
Non. Certains indicateurs ne concernent que les formations certifiantes, l'alternance, les CFA, la sous-traitance ou les périodes en entreprise. L'applicabilité dépend de vos prestations : documentez votre raisonnement pour chaque indicateur écarté.
Quelle différence entre le référentiel et le guide de lecture ?
Le référentiel, fixé par décret, définit les critères et les indicateurs. Le guide de lecture précise ce que l'auditeur attend pour chacun. Pour une question d'interprétation, référez-vous à la version du guide applicable et à votre certificateur.