CFA · APPRENTISSAGE
Qualiopi pour les CFA :
ce qui vous concerne en plus.
Un CFA prépare les mêmes critères que tout organisme de formation, plus des indicateurs propres à l’apprentissage. Le 1er novembre 2026, le référentiel passe à 33 indicateurs et renforce ces exigences. Voici ce qui vous concerne, indicateur par indicateur.
LES INDICATEURS PROPRES À L’APPRENTISSAGE
7 indicateurs qui ne concernent pas tous les organismes
- 13Lire le guide
Coordination de l’alternance
Formations en alternance — Coordonner l’organisme, l’entreprise et le tuteur, et assurer la progressivité des apprentissages entre centre et entreprise.
- 14Lire le guide
Accompagnement socio-professionnel des apprentis
CFA uniquement · modifié au 1er novembre 2026 — Accompagner les apprentis sur les plans socio-professionnel, éducatif et citoyen. Dès novembre 2026 : traiter sans délai les ruptures liées à des difficultés, violences ou discriminations.
- 15Lire le guide
Droits et devoirs des apprentis
CFA uniquement · modifié au 1er novembre 2026 — Informer les apprentis de leurs droits et devoirs et des règles de santé et sécurité. Dès novembre 2026 : information renforcée des mineurs, dispositifs de signalement, médiateur de l’apprentissage.
- 20Lire le guide
Référents et conseil de perfectionnement
CFA uniquement · modifié au 1er novembre 2026 — Disposer d’un appui à la mobilité, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement. Dès novembre 2026 : apprentis, formateurs et entreprises associés à la gouvernance.
- 28Lire le guide
Partenaires et périodes en entreprise
Périodes en entreprise — Pour les périodes en entreprise ou l’AFEST, mobiliser un réseau de partenaires pour construire la formation et favoriser l’accueil en entreprise.
- 29Lire le guide
Insertion et poursuite d’études des apprentis
CFA uniquement — Mener des actions pour l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études des apprentis, et suivre ce qu’ils deviennent.
- 33Lire le guide
Évaluation des enseignements par les apprentis
CFA uniquement · nouveau au 1er novembre 2026 — Faire évaluer les contenus et les enseignements par les apprentis, séparément de la satisfaction, partager les résultats et mesurer l’effet des améliorations.
1ER NOVEMBRE 2026
Ce qui change pour un CFA avec le nouveau référentiel.
Nouvel indicateur
Indicateur 33 : l’évaluation des enseignements
Un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distinct de la satisfaction, partagé avec les équipes et suivi d’améliorations mesurées.
Lire le guideProtection des apprentis
Indicateurs 12, 14 et 15 : violences, ruptures, mineurs
Prévenir et traiter les violences et discriminations, traiter sans délai les ruptures, renforcer l’information des mineurs et signaler les dysfonctionnements à l’inspection du travail.
Lire le guidePilotage
Indicateurs 19 et 20 : référent et gouvernance
Référent pédagogique au-delà d’un nombre d’intervenants fixé par arrêté, participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance, supervision renforcée selon un seuil d’heures.
Lire le guide
Source : décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Les seuils prévus par arrêté pour les indicateurs 19 et 20 n’étaient pas publiés au 21 septembre 2026. Toutes les évolutions du 1er novembre.
AVEC QUALIOFLOW
Un dossier CFA à jour, sans tout recommencer.
- La liste de contrôle suit déjà le référentiel du 1er novembre 2026 et affiche les indicateurs propres aux CFA dès que vous déclarez cette activité.
- Chaque preuve se relie à un ou plusieurs indicateurs, avec ses versions, pour montrer ce qui a été mis à jour.
- Les questionnaires séparent satisfaction et évaluation des enseignements, et les actions qualité se suivent jusqu’à la mesure de leur effet.
QualioFlow aide à préparer l’audit ; la décision de certification appartient à votre certificateur.
Questions fréquentes
Qualiopi est-elle obligatoire pour un CFA ?
Oui. Un CFA doit être certifié Qualiopi au titre de la catégorie des actions de formation par apprentissage pour accéder aux financements publics et mutualisés, dont ceux des opérateurs de compétences.
Quels indicateurs Qualiopi sont propres aux CFA ?
Les indicateurs 14, 15, 20 et 29 ne concernent que les CFA, et le nouvel indicateur 33 s’y ajoute à partir du 1er novembre 2026. Les indicateurs 13 et 28 s’appliquent aussi à un CFA au titre de l’alternance et des périodes en entreprise.
Combien d’indicateurs un CFA doit-il préparer ?
Le référentiel compte 33 indicateurs à partir du 1er novembre 2026. Un CFA est concerné par la grande majorité d’entre eux ; seuls certains indicateurs liés à la sous-traitance ou à des situations particulières peuvent ne pas s’appliquer selon son activité.
Quand le nouveau référentiel s’applique-t-il ?
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 s’applique à partir du 1er novembre 2026. Vérifiez avec votre certificateur les modalités de transition pour un audit programmé autour de cette date.