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    CFA · APPRENTISSAGE

    Qualiopi pour les CFA :
    ce qui vous concerne en plus.

    Un CFA prépare les mêmes critères que tout organisme de formation, plus des indicateurs propres à l’apprentissage. Le 1er novembre 2026, le référentiel passe à 33 indicateurs et renforce ces exigences. Voici ce qui vous concerne, indicateur par indicateur.

    LES INDICATEURS PROPRES À L’APPRENTISSAGE

    7 indicateurs qui ne concernent pas tous les organismes

    1ER NOVEMBRE 2026

    Ce qui change pour un CFA avec le nouveau référentiel.

    1. Nouvel indicateur

      Indicateur 33 : l’évaluation des enseignements

      Un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distinct de la satisfaction, partagé avec les équipes et suivi d’améliorations mesurées.

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    2. Protection des apprentis

      Indicateurs 12, 14 et 15 : violences, ruptures, mineurs

      Prévenir et traiter les violences et discriminations, traiter sans délai les ruptures, renforcer l’information des mineurs et signaler les dysfonctionnements à l’inspection du travail.

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    3. Pilotage

      Indicateurs 19 et 20 : référent et gouvernance

      Référent pédagogique au-delà d’un nombre d’intervenants fixé par arrêté, participation des apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance, supervision renforcée selon un seuil d’heures.

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    Source : décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Les seuils prévus par arrêté pour les indicateurs 19 et 20 n’étaient pas publiés au 21 septembre 2026. Toutes les évolutions du 1er novembre.

    AVEC QUALIOFLOW

    Un dossier CFA à jour, sans tout recommencer.

    • La liste de contrôle suit déjà le référentiel du 1er novembre 2026 et affiche les indicateurs propres aux CFA dès que vous déclarez cette activité.
    • Chaque preuve se relie à un ou plusieurs indicateurs, avec ses versions, pour montrer ce qui a été mis à jour.
    • Les questionnaires séparent satisfaction et évaluation des enseignements, et les actions qualité se suivent jusqu’à la mesure de leur effet.

    QualioFlow aide à préparer l’audit ; la décision de certification appartient à votre certificateur.

    Questions fréquentes

    Qualiopi est-elle obligatoire pour un CFA ?

    Oui. Un CFA doit être certifié Qualiopi au titre de la catégorie des actions de formation par apprentissage pour accéder aux financements publics et mutualisés, dont ceux des opérateurs de compétences.

    Quels indicateurs Qualiopi sont propres aux CFA ?

    Les indicateurs 14, 15, 20 et 29 ne concernent que les CFA, et le nouvel indicateur 33 s’y ajoute à partir du 1er novembre 2026. Les indicateurs 13 et 28 s’appliquent aussi à un CFA au titre de l’alternance et des périodes en entreprise.

    Combien d’indicateurs un CFA doit-il préparer ?

    Le référentiel compte 33 indicateurs à partir du 1er novembre 2026. Un CFA est concerné par la grande majorité d’entre eux ; seuls certains indicateurs liés à la sous-traitance ou à des situations particulières peuvent ne pas s’appliquer selon son activité.

    Quand le nouveau référentiel s’applique-t-il ?

    Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 s’applique à partir du 1er novembre 2026. Vérifiez avec votre certificateur les modalités de transition pour un audit programmé autour de cette date.

    Où en est votre CFA avant le 1er novembre ?

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