Indicateur 14 Qualiopi : l’accompagnement socio-professionnel des apprentis

L’indicateur 14 est propre aux CFA. Il demande au prestataire de mettre en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté. Source : RNQ, indicateur 14.

À partir du 1er novembre 2026, il inclut le traitement sans délai des ruptures liées aux difficultés, violences ou discriminations, en formation ou dans l’entreprise d’accueil. Source : décret n° 2026-728.

L’accompagnement couvre des besoins très concrets : logement, transport, aides financières, santé, démarches administratives, orientation vers des partenaires spécialisés. Il comprend aussi des actions éducatives et citoyennes : sensibilisations, projets collectifs, participation à la vie du CFA.

Tenez une liste des partenaires mobilisables et une trace des accompagnements individuels, en limitant les informations personnelles au strict nécessaire.

Définissez qui est alerté quand un apprenti signale une difficulté grave, une violence ou une discrimination, en entreprise ou au CFA, et dans quel délai il est reçu. Tracez la réponse : entretien, contact avec l’entreprise, orientation, recherche d’un nouvel employeur si le contrat est rompu.

Exemple fictif : un apprenti signale à son référent un comportement discriminatoire chez son employeur. Le CFA le reçoit le jour même, contacte l’entreprise, l’informe des recours possibles et l’accompagne dans la recherche d’une solution. Chaque étape est datée dans son dossier.

Ce traitement rejoint l’indicateur 12 et l’indicateur 15.

Déclarez votre activité de CFA dans le profil Qualiopi pour faire apparaître les indicateurs 14, 15, 20, 29 et 33. Enregistrez les situations traitées comme difficultés ou aléas pour en garder la trace et le suivi.