Référentiel
Nouveau référentiel Qualiopi : ce qui change au 1er novembre 2026
Le décret du 1er août 2026 modifie le tableau des indicateurs du référentiel national qualité. La première étape consiste à distinguer ce qui s’applique aujourd’hui et ce qu’il faut préparer pour novembre.
Les dates et le périmètre à retenir
Le décret a été publié au Journal officiel du 4 août 2026. Son article 2 fixe l’entrée en vigueur au 1er novembre 2026. Au jour de vérification de cet article, le 27 septembre 2026, l’annexe actuelle comporte encore 32 indicateurs. Lire le décret et la date d’entrée en vigueur.
La nouvelle annexe comporte 33 indicateurs. Le tableau distingue leur application aux catégories d’actions. Le nouvel indicateur 33 est positionné dans la colonne de l’apprentissage. Il ne faut donc pas transformer « 33 indicateurs dans le référentiel » en « 33 obligations identiques pour chaque organisme ».
Ce guide présente les changements du texte et une méthode de préparation. Il ne remplace pas l’examen de votre périmètre, du guide de lecture à jour et des modalités applicables à votre audit.
Information du public et conception des prestations
Les premiers changements concernent notamment la précision des informations communiquées et les prestations préparant une certification. Les résumés suivants renvoient au texte intégral du décret.
| Indicateur | Évolution à examiner | Contrôle pratique à préparer |
|---|---|---|
| 1 | Précisions sur la reconnaissance délivrée, les modalités pédagogiques et de financement ; communication ne devant pas induire le public en erreur | Relire les pages, brochures et messages commerciaux |
| 2 | Transparence des modalités de calcul des résultats ou recours à des dispositifs existants | Retrouver la période, le périmètre et le calcul des chiffres diffusés |
| 3 | Précision des suites de parcours, en particulier les poursuites d’études | Revoir les informations associées à la certification préparée |
| 7 | Capacité à assurer la certification, y compris en qualité d’organisme habilité | Vérifier les éléments établissant cette capacité dans votre situation |
La relecture doit porter sur ce qui est effectivement visible. Une correction dans un document interne n’actualise pas automatiquement le PDF encore téléchargé depuis votre site. Pour préparer ce contrôle, utilisez le guide sur l’information du public.
Parcours, prévention et moyens pédagogiques
Le nouveau tableau apporte également des évolutions sur l’accompagnement et les moyens. Leur portée dépend de l’indicateur et de la catégorie d’actions concernée.
| Indicateur | Sujet ajouté ou renforcé |
|---|---|
| 12 | Prévention et traitement des violences, du harcèlement et des discriminations dans le cadre de la formation |
| 14 | Pour l’apprentissage, traitement sans délai de certaines situations de rupture liées aux difficultés, violences ou discriminations |
| 15 | Pour l’apprentissage, information et accompagnement renforcés, notamment des mineurs, dispositifs de signalement et interlocuteurs |
| 19 | Vérification du suivi effectif des modules à distance et coordination pédagogique au-delà d’un nombre d’intervenants fixé par arrêté |
| 20 | Pour l’apprentissage, pilotage, participation à la gouvernance et supervision renforcée dans les conditions prévues par le texte |
Les indicateurs 19 et 20 renvoient à des seuils fixés par arrêté. Cet article ne leur attribue aucune valeur chiffrée : consultez les textes d’application disponibles avant de conclure à leur déclenchement dans votre organisme.
Pour préparer la revue, identifiez les personnes responsables, les dispositifs existants et les situations encore mal couvertes. Une procédure écrite doit correspondre à des interlocuteurs et à un circuit réellement utilisables.
Sous-traitance, retours et nouvel indicateur 33
L’indicateur 27 ajoute la traçabilité de la conformité au référentiel dans les contrats de sous-traitance. L’indicateur 30 précise le recueil auprès des financeurs « le cas échéant ». L’indicateur 31 conserve le traitement des difficultés, réclamations et aléas avec une formulation ajustée. Source : décret.
L’indicateur 32 ajoute l’analyse des risques à la démarche d’amélioration continue. Pour préparer votre travail, partez des risques qui peuvent affecter vos formations : indisponibilité d’une ressource, coordination insuffisante ou autre situation pertinente pour vos prestations. Ces exemples sont des pistes de réflexion, pas une liste réglementaire exhaustive.
Le nouvel indicateur 33, propre à l’apprentissage dans le tableau, distingue l’évaluation des contenus et des enseignements du recueil général de satisfaction. Il relie les résultats à leur partage avec les équipes pédagogiques, à une amélioration formalisée et à l’examen périodique de son efficacité.
Un questionnaire de satisfaction existant ne peut donc pas être déclaré suffisant pour ce nouvel attendu sur son seul intitulé. Il faut examiner les questions, leur exploitation et le suivi prévu dans le périmètre concerné.
Construire une revue de transition vérifiable
Voici une organisation proposée pour votre transition :
- Confirmer le périmètre. Listez les catégories d’actions et les prestations concernées, avec la date de référence.
- Comparer les textes. Repérez les formulations modifiées et les conditions qui vous concernent.
- Décrire l’existant. Pour chaque sujet, indiquez la pratique et les traces déjà disponibles.
- Choisir les actions. Donnez à chaque écart un responsable, une échéance et une preuve de réalisation attendue.
- Revoir les points ouverts. Suivez les arrêtés et le guide de lecture disponibles, puis contrôlez les modalités applicables avec votre certificateur.
La DREETS Occitanie renvoie au guide V9 du 8 janvier 2024. Cette publication retrouvée ne confirme pas l’absence d’une version ultérieure. Vérifiez la source ministérielle lors de votre revue finale ; ne déduisez pas une règle d’audit nouvelle d’un seul commentaire commercial.
QualioFlow utilise déjà la version de novembre 2026 pour les nouvelles préparations, indépendamment de la date d’audit renseignée. Vous pouvez ainsi anticiper les changements ; la date légale d’entrée en vigueur reste le 1er novembre. Un audit blanc déjà enregistré conserve son contexte d’origine.
Les guides sur le profil Qualiopi, l’applicabilité et les dossiers liés au référentiel affiché vous aident à organiser ces informations dans QualioFlow. Un statut dans le logiciel reste une aide de suivi ; il ne vaut pas décision du certificateur.
Questions fréquentes
Quand le nouveau référentiel Qualiopi s’applique-t-il ?
Le décret n° 2026-728, publié au Journal officiel le 4 août 2026, fixe l’entrée en vigueur au 1er novembre 2026. Les audits réalisés à partir de cette date s’appuient sur la nouvelle annexe ; vérifiez les modalités applicables à votre audit avec votre certificateur.
Combien d’indicateurs compte le nouveau référentiel Qualiopi ?
La nouvelle annexe comporte 33 indicateurs, répartis dans les mêmes sept critères. Le nouvel indicateur 33 figure dans la colonne de l’apprentissage : il ne s’applique donc pas à tous les organismes de la même façon.
Quels indicateurs sont modifiés au 1er novembre 2026 ?
Le décret fait notamment évoluer les indicateurs 1, 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27 et 32, et ajoute l’indicateur 33. Les sujets concernés vont de l’information du public à la sous-traitance, en passant par le suivi des modules à distance et l’analyse des risques.
Mon questionnaire de satisfaction suffit-il pour le nouvel indicateur 33 ?
Pas sur son seul intitulé. L’indicateur 33 distingue l’évaluation des contenus et des enseignements du recueil général de satisfaction, et demande le partage des résultats, une amélioration formalisée et l’examen de son efficacité. Il faut vérifier les questions posées et leur exploitation.
Sources et références
Pour vérifier les textes et replacer ces conseils dans leur contexte.
- Code du travail — annexe du RNQ, version applicable jusqu’au 31 octobre 2026 (nouvel onglet)Consulté le 27 septembre 2026
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 — application au 1er novembre 2026 (nouvel onglet)Consulté le 27 septembre 2026
- Décret 2026-728, article 2 — date d’entrée en vigueur (nouvel onglet)Consulté le 27 septembre 2026
- DREETS Occitanie — suivi du guide de lecture (nouvel onglet)Consulté le 27 septembre 2026