Critère 6 Qualiopi : Environnement professionnel
Le critère 6 vérifie que l'organisme reste connecté à son environnement : veilles réglementaire, métiers et pédagogique, accueil des personnes en situation de handicap, sous-traitance et partenaires. Il compte 7 indicateurs. Les indicateurs 27, 28 et 29 ne s'appliquent que dans certaines situations.
Cette page présente le référentiel en vigueur au 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728). Voir ce qui change indicateur par indicateur.
Ce que l'auditeur vérifie sur le critère 6
- Des sources de veille identifiées, leur exploitation, et l'effet sur vos prestations quand il y en a un.
- La diffusion de la veille aux personnes concernées dans l'organisme.
- Un référent handicap ou un réseau de partenaires mobilisable, et des actions concrètes d'accueil.
- En cas de sous-traitance : la sélection des sous-traitants et le respect du référentiel prévu au contrat.
- Pour les périodes en entreprise ou l'AFEST : un réseau de partenaires socio-économiques.
Indicateur 23 · Veille légale et réglementaire
Mettre en place une veille légale/réglementaire, la prendre en compte et la communiquer en interne.
- Qui est concerné
- Tous les organismes
- Si la preuve manque
- Non-conformité mineure en principe
- Abonnements
- Adhésions
- Actualisation de supports
- Diffusion interne
- Analyse d'impact
Indicateur 24 · Veille métiers et compétences
Mettre en place une veille métiers/compétences et démontrer son impact éventuel sur les prestations.
- Qui est concerné
- Tous les organismes
- Si la preuve manque
- Non-conformité mineure en principe
- Première certification
- Pour un nouvel entrant, cet indicateur est audité lors de l'audit de surveillance.
- Sources de veille
- Conférences
- Réseaux professionnels
- Diffusion équipe
- Évolution du contenu
Indicateur 25 · Veille pédagogique et technologique
Mettre en place une veille innovation pédagogique/technologique et analyser l'opportunité de mise en œuvre.
- Qui est concerné
- Tous les organismes
- Si la preuve manque
- Non-conformité mineure en principe
- Première certification
- Pour un nouvel entrant, cet indicateur est audité lors de l'audit de surveillance.
- Veille innovation
- Analyse d'opportunité
- Mise à jour modalités
- Outils pédagogiques
- Diffusion interne
Indicateur 26 · Accueil des personnes en situation de handicap
Mobiliser les expertises, outils et réseaux nécessaires à l'accueil des publics en situation de handicap.
- Qui est concerné
- Tous les organismes
- Si la preuve manque
- Risque de non-conformité majeure
- Première certification
- Pour un nouvel entrant, cet indicateur est audité lors de l'audit de surveillance.
- Référent handicap
- Liste partenaires Agefiph/Cap emploi/MDPH
- Actions de sensibilisation
- Charte accessibilité
Indicateur 27 · Conformité de la sous-traitance
Modifié au 1er novembre 2026
Si l'organisme recourt à la sous-traitance ou au portage salarial, vérifier le respect du référentiel et sa traçabilité contractuelle.
- Qui est concerné
- Organismes qui sous-traitent
- Si la preuve manque
- Risque de non-conformité majeure
Tracer dans les contrats de sous-traitance le respect du référentiel, y compris en cas de portage salarial.
- Contrat de sous-traitance
- Process de sélection
- Charte qualité
- Justificatifs Qualiopi
- Suivi de conformité
Indicateur 28 · Partenaires et périodes en entreprise
Pour les périodes en entreprise ou AFEST, mobiliser un réseau de partenaires socio-économiques.
- Qui est concerné
- Périodes en entreprise ou AFEST
- Si la preuve manque
- Non-conformité mineure en principe
- Convention de partenariat
- Liste partenaires
- Modalités de suivi
- Échanges entreprise
Indicateur 29 · Insertion et poursuite d’études des apprentis
Indicateur spécifique CFA sur l'insertion professionnelle ou la poursuite d'études.
- Qui est concerné
- CFA uniquement
- Si la preuve manque
- Risque de non-conformité majeure
- Taux insertion
- Taux poursuite d'études
- Enquêtes CFA
Les erreurs fréquentes
- Des abonnements à des newsletters sans trace de lecture, d'analyse ou de décision.
- Une veille qui ne débouche sur aucune mise à jour de contenu, alors que la réglementation a changé.
- Un référent handicap nommé mais sans réseau de partenaires identifié.
- Des contrats de sous-traitance muets sur le respect du référentiel, point explicitement attendu à partir du 1er novembre 2026.
Le critère 6 selon votre organisme
Formateur indépendant
Une veille légère mais tracée suffit : sources suivies, notes datées et modifications apportées à vos supports. Si vous intervenez en sous-traitance pour un autre organisme, c'est lui qui répond de l'indicateur 27.
Organisme de formation
Répartissez les trois veilles entre des responsables et prévoyez un temps de partage régulier avec l'équipe.
CFA
L'indicateur 29 porte sur l'insertion professionnelle et la poursuite d'études des apprentis, et s'ajoute aux veilles et aux partenariats.
Questions fréquentes
Quelle différence entre les indicateurs 23, 24 et 25 ?
L'indicateur 23 porte sur la veille légale et réglementaire, le 24 sur l'évolution des métiers et des compétences, le 25 sur les innovations pédagogiques et technologiques. Chacune doit être tracée et exploitée.
Indicateur 23 Qualiopi : quelles preuves montrer ?
Par exemple : abonnements, adhésions, actualisation de supports, diffusion interne, analyse d'impact. Ce qui compte est le lien entre la pièce et l'exigence : « Mettre en place une veille légale/réglementaire, la prendre en compte et la communiquer en interne. »
Indicateur 24 Qualiopi : quelles preuves montrer ?
Par exemple : sources de veille, conférences, réseaux professionnels, diffusion équipe, évolution du contenu. Ce qui compte est le lien entre la pièce et l'exigence : « Mettre en place une veille métiers/compétences et démontrer son impact éventuel sur les prestations. »
Indicateur 25 Qualiopi : quelles preuves montrer ?
Par exemple : veille innovation, analyse d'opportunité, mise à jour modalités, outils pédagogiques, diffusion interne. Ce qui compte est le lien entre la pièce et l'exigence : « Mettre en place une veille innovation pédagogique/technologique et analyser l'opportunité de mise en œuvre. »
Indicateur 26 Qualiopi : quelles preuves montrer ?
Par exemple : référent handicap, liste partenaires Agefiph/Cap emploi/MDPH, actions de sensibilisation, charte accessibilité. Ce qui compte est le lien entre la pièce et l'exigence : « Mobiliser les expertises, outils et réseaux nécessaires à l'accueil des publics en situation de handicap. »
Indicateur 27 Qualiopi : quelles preuves montrer ?
Par exemple : contrat de sous-traitance, process de sélection, charte qualité, justificatifs Qualiopi, suivi de conformité. Ce qui compte est le lien entre la pièce et l'exigence : « Si l'organisme recourt à la sous-traitance ou au portage salarial, vérifier le respect du référentiel et sa traçabilité contractuelle. »
Indicateur 28 Qualiopi : quelles preuves montrer ?
Par exemple : convention de partenariat, liste partenaires, modalités de suivi, échanges entreprise. Ce qui compte est le lien entre la pièce et l'exigence : « Pour les périodes en entreprise ou AFEST, mobiliser un réseau de partenaires socio-économiques. »
Indicateur 29 Qualiopi : quelles preuves montrer ?
Par exemple : taux insertion, taux poursuite d'études, enquêtes CFA. Ce qui compte est le lien entre la pièce et l'exigence : « Indicateur spécifique CFA sur l'insertion professionnelle ou la poursuite d'études. »
Ces repères aident à préparer l'audit ; ils ne remplacent pas le référentiel ni le guide de lecture. Le classement d'un écart revient à l'auditeur. Décret n° 2026-728 sur Légifrance.
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