Critère 4 Qualiopi : Moyens pédagogiques, techniques et encadrement
Le critère 4 vérifie que l'organisme dispose des moyens humains, techniques, matériels et pédagogiques adaptés à ses prestations, et qu'il coordonne les personnes qui interviennent. Il compte 4 indicateurs. L'indicateur 20 ne concerne que les CFA.
Cette page présente le référentiel en vigueur au 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728). Voir ce qui change indicateur par indicateur.
Ce que l'auditeur vérifie sur le critère 4
- Des locaux, équipements ou outils numériques adaptés aux prestations proposées, y compris pour l'accueil de personnes en situation de handicap.
- Une répartition claire des rôles entre les intervenants internes et externes, et des moyens de coordination.
- Des ressources pédagogiques mises à disposition des bénéficiaires, et la preuve de leur actualisation.
- Pour les modules à distance, à partir du 1er novembre 2026 : la vérification que les apprenants les suivent effectivement.
Indicateur 17 · Moyens humains et techniques
Mettre à disposition des moyens humains, techniques et matériels adaptés aux prestations.
- Qui est concerné
- Tous les organismes
- Si la preuve manque
- Non-conformité mineure en principe
- Bail ou contrat de location
- DUERP
- Registre accessibilité
- Matériel
- Plateforme LMS
Indicateur 18 · Coordination des intervenants
Coordonner les intervenants internes ou externes et démontrer la répartition des responsabilités.
- Qui est concerné
- Tous les organismes
- Si la preuve manque
- Non-conformité mineure en principe
- Organigramme fonctionnel
- Liste des intervenants
- Contrats
- Fiches de poste
- Comptes rendus de réunion
Indicateur 19 · Ressources pédagogiques et appropriation
Modifié au 1er novembre 2026
Mettre à disposition des ressources pédagogiques et documentaires, et démontrer leur actualisation.
- Qui est concerné
- Tous les organismes
- Si la preuve manque
- Non-conformité mineure en principe
- Première certification
- Pour un nouvel entrant, cet indicateur est audité lors de l'audit de surveillance.
Vérifier l’effectivité du suivi des modules à distance. Prévoir un référent pédagogique par formation au-delà du seuil d’intervenants fixé par arrêté : seuil non confirmé au 21/09/2026, ne pas inventer de nombre.
- Supports de cours
- Bibliothèque de ressources
- Accès LMS
- Traçabilité d'accès
- Actualisation des supports
Indicateur 20 · Référents et conseil de perfectionnement
Modifié au 1er novembre 2026
Indicateur spécifique CFA sur conseil de perfectionnement, mobilité et référents.
- Qui est concerné
- CFA uniquement
- Si la preuve manque
- Risque de non-conformité majeure
Associer apprentis, formateurs et entreprises à la gouvernance. Renforcer la supervision selon le seuil d’heures d’intervenants permanents fixé par arrêté : seuil non confirmé au 21/09/2026.
- Conseil de perfectionnement
- Actions mobilité
- Référents CFA
Les erreurs fréquentes
- Des supports de cours sans date ni version, impossibles à relier à une mise à jour.
- Une plateforme en ligne sans trace de connexion ou de progression des apprenants.
- Des intervenants externes sans contrat ni consignes écrites sur leur rôle.
- Un chiffre inventé pour le seuil de référent pédagogique : ce seuil doit être fixé par arrêté et n'est pas confirmé à ce jour.
Le critère 4 selon votre organisme
Formateur indépendant
Montrez les moyens réellement utilisés : location de salle, outils de visioconférence, supports remis et leur date de mise à jour.
Organisme de formation
Tenez à jour la liste des intervenants, leurs missions et les réunions de coordination. À partir du 1er novembre 2026, un référent pédagogique par formation est prévu au-delà d'un seuil d'intervenants fixé par arrêté.
CFA
L'indicateur 20 couvre le personnel dédié à la mobilité, le référent handicap et le conseil de perfectionnement. À partir du 1er novembre 2026, il couvre aussi la participation des apprentis, des formateurs et des entreprises à la gouvernance.
Questions fréquentes
Faut-il être propriétaire de ses locaux ?
Non. L'auditeur vérifie que les moyens sont adaptés et disponibles pour les prestations. Un contrat de location ou une convention de mise à disposition sert de preuve.
Indicateur 17 Qualiopi : quelles preuves montrer ?
Par exemple : bail ou contrat de location, DUERP, registre accessibilité, matériel, plateforme LMS. Ce qui compte est le lien entre la pièce et l'exigence : « Mettre à disposition des moyens humains, techniques et matériels adaptés aux prestations. »
Indicateur 18 Qualiopi : quelles preuves montrer ?
Par exemple : organigramme fonctionnel, liste des intervenants, contrats, fiches de poste, comptes rendus de réunion. Ce qui compte est le lien entre la pièce et l'exigence : « Coordonner les intervenants internes ou externes et démontrer la répartition des responsabilités. »
Indicateur 19 Qualiopi : quelles preuves montrer ?
Par exemple : supports de cours, bibliothèque de ressources, accès LMS, traçabilité d'accès, actualisation des supports. Ce qui compte est le lien entre la pièce et l'exigence : « Mettre à disposition des ressources pédagogiques et documentaires, et démontrer leur actualisation. »
Indicateur 20 Qualiopi : quelles preuves montrer ?
Par exemple : conseil de perfectionnement, actions mobilité, référents CFA. Ce qui compte est le lien entre la pièce et l'exigence : « Indicateur spécifique CFA sur conseil de perfectionnement, mobilité et référents. »
Ces repères aident à préparer l'audit ; ils ne remplacent pas le référentiel ni le guide de lecture. Le classement d'un écart revient à l'auditeur. Décret n° 2026-728 sur Légifrance.
Êtes-vous prêt sur le critère 4 ?
En quelques minutes, obtenez votre score de conformité et vos principaux points de vigilance sur les 7 critères et leurs indicateurs applicables du référentiel.